Informations sur le permis de construire n°05212117A0037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CHAUMONDIS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHAUMONDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 31696938500012
Type de voie du demandeur : Faubo
Libellé de la voie du demandeur : Moulin Neuf
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Faubo
Libellé de la voie du terrain : Saint Aignan
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : CHAUMONT
Section cadastrale 1 : 0506AK
Section cadastrale 2 : 0511AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3496
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 718
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1001
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25