Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FGTP
Numéro de SIRET du demandeur : 438602229
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : General Leclerc
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35-37
Type de voie du terrain : Rue d
Libellé de la voie du terrain : Verdun
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : CHAUMONT
Section cadastrale 1 : 0320BC
Section cadastrale 2 : 0321BC
Section cadastrale 3 : 0322BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 164
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 164
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
France Cadastre