Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ecole de Gendarmerie representee par le Colonel
Numéro de voie du demandeur : 1 3
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : 109eme R.I.
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 3
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : 109eme R.I.
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : CHAUMONT
Section cadastrale 1 : 0149ZD
Section cadastrale 2 : 0548AE
Section cadastrale 3 : 0428AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134242
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4090
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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