Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ECL
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Gerard Mantion
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : Besancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Neuilly
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : CHAUMONT
Section cadastrale 1 : 0089BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
France Cadastre