Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DE HAUTE-MARNE
Dénomination personne morale demandeur : HAMARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40389199700013
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Souvenir Francais et rue
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : CHAUMONT
Section cadastrale 1 : 0249AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2013
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 444
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 351
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre