Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM
Dénomination personne morale demandeur : HAMARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40389199700146
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Decres
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : CHAUMONT
Section cadastrale 1 : 0449BE
Section cadastrale 2 : 0103BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre