Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de la Haute-Marne
Numéro de SIRET du demandeur : 22520001300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : Commandant Hugueny
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Eugene Grasset
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : CHAUMONT
Section cadastrale 1 : 0419AS
Section cadastrale 2 : 0333AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25466
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3290
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
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