Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DE BEAUREGARD
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE BEAUREGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 83932819200019
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Beauregard
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Hauts Poiriers
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : CHAUMONT
Section cadastrale 1 : 0021YB
Section cadastrale 2 : 0023YB
Section cadastrale 3 : 0025YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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