Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC INSTITUTION OUDINOT
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Neuilly
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 1
Type de voie du terrain : Rue d
Libellé de la voie du terrain : Verdun et 9 11 13 Rue de
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : CHAUMONT
Section cadastrale 1 : 0274BE
Section cadastrale 2 : 0272BE
Section cadastrale 3 : 0273BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2229
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2265
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Surface ' Service public ' démolie : 33
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
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