Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PASSION SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84251333500013
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : Val de Marne
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Neufchateau
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : CHAUMONT
Section cadastrale 1 : 0078AL
Section cadastrale 2 : 0134AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 164
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 164
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 356
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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