Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : RENALEX
Numéro de SIRET du demandeur : 824120836
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Fernandel
Code postal du demandeur : 77173
Localité du demandeur : CHEVRY-COSSIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue du Chene Maurevert
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : CHAUMES-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 0012F
Section cadastrale 2 : 0141F
Section cadastrale 3 : 0142F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1316
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre