Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PAPAIOE
Libellé de la voie du demandeur : 53 rue des Epis
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : CRISENOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 rue Rene Quinton LOT B
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : CHAUMES-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 0502AD
Section cadastrale 2 : 0504AD
Section cadastrale 3 : 0506AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1851
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
France Cadastre