Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT PIERRE IMMOBILIER
Libellé de la voie du demandeur : Ferme d'Arcy
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : CHAUMES EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 Grande rue Hameau de For
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : CHAUMES-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 0203AB
Section cadastrale 2 : 0206AB
Section cadastrale 3 : 0207AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 767
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre