Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GRANDS SOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 87785477800017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bourgogne
Code postal du demandeur : 39230
Localité du demandeur : CHAUMERGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Forges
Lieu-dit du terrain : "Les GRANDS SOTS"
Code postal du terrain : 39230
Localité du terrain : CHAUMERGY
Section cadastrale 1 : 90ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24720
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre