Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Bresse Haute Seille
Numéro de SIRET du demandeur : 20006961500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : BLETTERANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue de la Bresse
Code postal du terrain : 39230
Localité du terrain : CHAUMERGY
Section cadastrale 1 : 121AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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