Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SMEA HAUTE-GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20002359600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE VILLET
Lieu-dit du demandeur : ZI MONTAUDRAN
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEZAN
Code postal du terrain : 31440
Localité du terrain : Chaum
Section cadastrale 1 : 1219A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3829
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
France Cadastre