Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIR SUD OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 13000167000012
Numéro de voie du demandeur : 155
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES ARENES ROMAINES
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GERLO RD 825A
Code postal du terrain : 31440
Localité du terrain : Chaum
Section cadastrale 1 : 1224A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11247
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre