Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CMC CHAULIEU MOTO CLUB
Numéro de SIRET du demandeur : 40300339500023
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE LE BOURG
Code postal du demandeur : 50150
Localité du demandeur : Chaulieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LA BIGOTIERE SUD
Code postal du terrain : 50150
Localité du terrain : Chaulieu
Section cadastrale 1 : 09ZI
Section cadastrale 2 : 73ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42375
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
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