Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DU DEVOLUY
Numéro de SIRET du demandeur : 20003369400015
Lieu-dit du demandeur : le pre
Code postal du demandeur : 05250
Localité du demandeur : Le Devoluy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le pre
Code postal du terrain : 05250
Localité du terrain : Le Devoluy
Section cadastrale 1 : 457OE
Section cadastrale 2 : 456OE
Section cadastrale 3 : 455OE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8187
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 611
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre