Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Petit Chaillol
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Petit Chaillol
Numéro de SIRET du demandeur : 53990224700011
Libellé de la voie du demandeur : Le Maissubert
Lieu-dit du demandeur : LES COSTES
Code postal du demandeur : 05800
Localité du demandeur : AUBESSAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAISSUBERT
Lieu-dit du terrain : LES COSTES
Code postal du terrain : 05800
Localité du terrain : AUBESSAGNE
Section cadastrale 1 : 177ZA
Section cadastrale 2 : 178ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1702
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 151
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 158
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
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