Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE AUBESSAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007711300013
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER DERRIERE LE SERRE
Code postal du demandeur : 05800
Localité du demandeur : AUBESSAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE LE SERRE
Code postal du terrain : 05800
Localité du terrain : AUBESSAGNE
Section cadastrale 1 : 477D
Section cadastrale 2 : 466D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4257
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-11
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