Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BILLIARD
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Allee Circulaire
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Mormoulins
Code postal du demandeur : 28210
Localité du demandeur : CHAUDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : ALL CIRCULAIRE
Code postal du terrain : 28210
Localité du terrain : CHAUDON
Section cadastrale 1 : 619A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5651
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 198
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre