Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CHAUDEYROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21430066700018
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43430
Localité du demandeur : Chaudeyrolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43430
Localité du terrain : Chaudeyrolles
Section cadastrale 1 : 101AB
Section cadastrale 2 : 100AB
Section cadastrale 3 : 138AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
France Cadastre