Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BROCARD Laurent Agriculteur
Numéro de SIRET du demandeur : 40307974200017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Grade Rue
Code postal du demandeur : 21360
Localité du demandeur : Chaudenay-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sur la Rue
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Chaudenay-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 34ZE
Section cadastrale 2 : 33ZE
Section cadastrale 3 : 38ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 126613
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre