Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Lieu-dit du demandeur : CS 60045
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE HAMEAU DES PRES
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : CHAUCHE
Section cadastrale 1 : 211AD
Section cadastrale 2 : 212AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre