Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI SP2L
Numéro de SIRET du demandeur : 85292164800017
Libellé de la voie du demandeur : L'Aunay
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : SAINTE CECILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUITIREAU
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : CHAUCHE
Section cadastrale 1 : 116AE
Section cadastrale 2 : 118AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 942
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
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