Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873300010
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue Xavier Marmier
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de besancon - lot n_
Lieu-dit du terrain : A Chaney
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : CHAUCENNE
Section cadastrale 1 : 187ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 540
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre