Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Vigne Rochet
Numéro de SIRET du demandeur : 37872473600012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Vigne Rochet
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : Chaucenne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de la Vigne Rochet
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : Chaucenne
Section cadastrale 1 : 122ZE
Section cadastrale 2 : 119ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13508
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 922
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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