Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC DU VAL BRIAND
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Vieilles Chapelles
Code postal du demandeur : 77610
Localité du demandeur : Les Chapelles Bourbon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Parc Logistique du Val Briand
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : Châtres
Section cadastrale 1 : 113A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150628
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 143
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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