Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GNVERT
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Galilée
Code postal du demandeur : 93160
Localité du demandeur : Noisy le Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC du Val Bréon
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : Châtres
Section cadastrale 1 : 113A
Type d'événement : 2
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
France Cadastre