Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APICC
Numéro de SIRET du demandeur : 43930470000016
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Crosses et avenue
Lieu-dit du demandeur : ZA
Code postal du demandeur : 36400
Localité du demandeur : LA CHATRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CROSSES
Code postal du terrain : 36400
Localité du terrain : LA CHATRE
Section cadastrale 1 : 460AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3783
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 763
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
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