Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier LA CHATRE
Numéro de SIRET du demandeur : 26360006600017
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Oiseaux
Code postal du demandeur : 36400
Localité du demandeur : La Chatre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Oiseaux
Code postal du terrain : 36400
Localité du terrain : La Chatre
Section cadastrale 1 : 378AW
Section cadastrale 2 : 345AW
Section cadastrale 3 : 53AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37803
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2538
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 722
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
France Cadastre