Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LA CHATRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21360046300011
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 36400
Localité du demandeur : LA CHATRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 5b
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pont aux Laies
Code postal du terrain : 36400
Localité du terrain : LA CHATRE
Section cadastrale 1 : 43AD
Section cadastrale 2 : 44AD
Section cadastrale 3 : 45AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 646
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 87
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 16
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-26
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