Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LES CLUSES DU MARAIS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES CLUSES DU MARAIS REPRESENTEE PAR PICQ VINC
Numéro de SIRET du demandeur : 80908658000010
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ETANG
Lieu-dit du demandeur : ZONE INDUSTRIELLE
Code postal du demandeur : 89200
Localité du demandeur : AVALLON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARAIS DU CLOISET
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-CLUSES
Section cadastrale 1 : 34120B
Section cadastrale 2 : 27620B
Section cadastrale 3 : 08570B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28753
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 176
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2600
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1062
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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