Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIGMA LOCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 84763403600018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Iles
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATILLON NORD
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-CLUSES
Section cadastrale 1 : 09240B
Section cadastrale 2 : 09230B
Section cadastrale 3 : 09210B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1859
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 364
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre