Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIM representee par Monsieur THOOR
Numéro de SIRET du demandeur : 50377333500024
Numéro de voie du demandeur : 406
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pauvre Straete
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : BAYENGHEM les EPERLECQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 615
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Bossonnets
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-CLUSES
Section cadastrale 1 : 07000A
Section cadastrale 2 : 28700A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
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