Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FY LES NATURES - GHOORUN
Numéro de SIRET du demandeur : 83352398800016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de la Colombiere
Code postal du demandeur : 74950
Localité du demandeur : SCIONZIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : CHATILLON SUR CLUSES
Section cadastrale 1 : 35930B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 352
France Cadastre