Informations sur le permis de construire n°07406419C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS JFM PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : SAS JFM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 423476332
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : CLUSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Cote
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-CLUSES
Section cadastrale 1 : 35930B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31