Informations sur le permis de construire n°04104318U0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EVACABA
Numéro de SIRET du demandeur : 83075638300014
Libellé de la voie du demandeur : Les Perrieres
Code postal du demandeur : 87290
Localité du demandeur : CHATEAUPONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Rue de Trevety
Code postal du terrain : 41130
Localité du terrain : CHATILLON-SUR-CHER
Section cadastrale 1 : 929F
Section cadastrale 2 : 3000F
Section cadastrale 3 : 3001F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11075
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 383
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30