Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA COTE
Numéro de SIRET du demandeur : 34272357400022
Libellé de la voie du demandeur : 441 avenue Raymond SARBACH
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : Chatillon sur Chalaronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 441
Libellé de la voie du terrain : AVENUE Raymond SARBACH
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 26840C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 245
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
France Cadastre