Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEMHET
Libellé de la voie du demandeur : 2256 Route de Sulignat
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2256 Roue de Sulignat
Lieu-dit du terrain : Les Mures
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 03870B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2350
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre