Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS INOVEAM
Numéro de SIRET du demandeur : 804056109
Libellé de la voie du demandeur : 330 Avenue de St Maurice
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : RUE BERGERAT
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 20670C
Section cadastrale 2 : 15330C
Section cadastrale 3 : 15270C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 58
Surface ' Commerce ' démolie : 58
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 13
Surface ' Entrepôt ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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