Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MSA PRODUCTION FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : MSA PRODUCTION FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80285090900010
Libellé de la voie du demandeur : Zone industrielle Sud
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Industrielle Sud
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 08290A
Section cadastrale 2 : 08270A
Section cadastrale 3 : 08250A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31523
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9541
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1415
Surface ' Industrie ' démolie : 441
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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