Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ANV MONTESSUY
Dénomination personne morale demandeur : AUBERGE MONTESSUY
Numéro de SIRET du demandeur : 81251496600017
Libellé de la voie du demandeur : Route de marlieux
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de marlieux
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 23860C
Section cadastrale 2 : 23840C
Section cadastrale 3 : 29730C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3767
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 270
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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