Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOVTEC
Numéro de SIRET du demandeur : 52516594000012
Libellé de la voie du demandeur : ETANG TENAY
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6382
Libellé de la voie du terrain : RUE DENIS PAPIN
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 09580A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7022
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 721
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
France Cadastre