Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue du 4 septembre
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : Chatillon sur Chalaronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE BISSIEUX LOT 16
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 17220B
Section cadastrale 2 : 16980B
Section cadastrale 3 : 16950B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre