Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : Les prairies du Tacot
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 17 Domaine de BISSIEUX
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 17210B
Section cadastrale 2 : 16990B
Section cadastrale 3 : 16960B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre