Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 153
Libellé de la voie du demandeur : montee DE LA CARRONNIERE
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CARRONNIERE
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 40840C
Section cadastrale 2 : 13370C
Section cadastrale 3 : 23210C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 302
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre