Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SSCV CHATILLOPN CLEMENT DESOMRES
Numéro de SIRET du demandeur : 87930207300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE PEIRRE ET MARIE CURIE
Lieu-dit du demandeur : CENTRE D'AFFAIRES ELEUSIS 5 - CS 40231
Code postal du demandeur : 22192
Localité du demandeur : PLERIN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 486
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CLEMENT DESORMES
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 16020C
Section cadastrale 2 : 09410C
Section cadastrale 3 : 09400C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6235
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 314
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2941
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre