Informations sur le permis de construire n°00109320V0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : rue en corran
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : saint didier sur Chalaronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOIS
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : CHATILLON SUR CHALARONNE
Section cadastrale 1 : 02640A
Section cadastrale 2 : 08890A
Section cadastrale 3 : 08910A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 264
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30